Code de la route
Mis à jour le 1 novembre 2024
Sommaire de l’ouvrage
Livre 1er : Dispositions générales
Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Titre 2 : Permis de conduire
Titre 3 : Comportement du conducteur
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Livre 3 : Le véhicule
Livre 4 : L'usage des voies
Partie réglementaire
Partie arrêtés
Article L242-2 du Code de la route
Pour l'application des dispositions du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° "Préfet" par "représentant de l'Etat" ; 2° "Département" par "collectivité départementale".
Anciens textes
- Ordonnance 92-256 1992-03-04 art. 3
- Ordonnance no 92-256 du 4 mars 1992 portant extens - art. 3 (Ab)
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