LĂ©gislation

Code de la route

Mis Ă  jour le 30 janvier 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie lĂ©gislative

    • Livre 3 : Le vĂ©hicule

      • Titre 2 : Dispositions administratives

        • Chapitre 1er : RĂ©ception et homologation.

        • Chapitre 2 : Immatriculation.

        • Chapitre 3 : ContrĂŽle technique.

        • Chapitre 4 : Assurance.

        • Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourriĂšre.

        • Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile.

        • Chapitre 7 : VĂ©hicules endommagĂ©s.

        • Chapitre 8 : Messages promotionnels

      • Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives Ă  la circulation des vĂ©hicules.