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Législation

Code de la route

Mis à jour le 1 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie législative

    • Livre 3 : Le véhicule

      • Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

      • Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer

        • Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

        • Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.

        • Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française.

        • Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article L341-1 du Code de la route

Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, le terme "département" est remplacé par "collectivité territoriale".