Code de la route
Mis à jour le 9 août 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.
Chapitre III : Permis à points.
Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Chapitre VII : Permis de conduire international
Titre III : Comportement du conducteur.
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Livre III : Le véhicule.
Livre IV : L'usage des voies.
Partie arrêtés
Sous parties
- Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
- Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.
- Chapitre III : Permis à points.
- Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
- Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
- Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Chapitre VII : Permis de conduire international