Code de la route

Article R223-5 du Code de la route

Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009, v. init.

Arrêté du 26 juin 2012 - art. 1 (V)

Code de la route. - art. L223-6

Code de la route. - art. R212-1 (V)

Code de la route. - art. R213-2 (V)

Code de la route. - art. R223-10 (Ab)

Code de la route. - art. R223-11 (Ab)

Code de la route. - art. R223-12 (Ab)

Code de la route. - art. R223-5 (V)

Code de la route. - art. R223-6 (V)

Code de la route. - art. R223-7 (V)

Code de la route. - art. R223-8 (M)

Code de la route. - art. R223-9 (Ab)

Code pénal - art. R131-11-1 (VD)

Code de la route - art. R259 (Ab)

Code de la route R259

Décret n°2012-688 du 7 mai 2012 - art. 2

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840966&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 223-6</a> est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Code de la route. - art. L223-6 (V)

Décret n°2009-1678
 du 29 décembre 2009 - art. 19

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840966&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L223-6 (V)'>L. 223-6</a> est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

Décret n°2008-754
 du 30 juillet 2008 - art. 22

I-La formation spécifique prévue par le troisième alinéa de <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840966&dateTexte=&categorieLien=cid'>l'article L. 223-6 </a>est destinée à éviter la réitération des comportements dangereux. Elle est organisée sous la forme d'un stage d'une durée minimale de seize heures réparties sur deux jours consécutifs. II-Les personnes physiques ou morales qui se proposent de dispense cette formation doivent obtenir préalablement un agrément du préfet du département, ou de l'autorité compétente du territoire ou de la collectivité territoriale d'outre-mer, du lieu d'implantation de leur activité, qui vérifie que les obligations définies par les articles R. 223-5 à R. 223-8 pourront être respectées. Elles établissent à cet effet un dossier dont la teneur est précisée par arrêté conjoint du ministre l'intérieur et du ministre chargé des transports.

Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Décret 2003-642 2003-07-11 art. 4 V, VI JORF 12 juillet 2003

Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 () JORF 12 juillet 2003

I- La formation spécifique prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 223-6 est destinée à éviter la réitération des comportements dangereux. Elle est organisée sous la forme d'un stage d'une durée minimale de seize heures réparties sur deux jours consécutifs. II- Les personnes physiques ou morales qui se proposent de dispense cette formation doivent obtenir préalablement un agrément du préfet du département, ou de l'autorité compétente du territoire ou de la collectivité territoriale d'outre-mer, du lieu d'implantation de leur activité, qui vérifie que les obligations définies par les articles R. 223-5 à R. 223-8 pourront être respectées. Elles établissent à cet effet un dossier dont la teneur est précisée par arrêté conjoint du ministre l'intérieur et du ministre chargé des transports.

Code de la route L223-6, R223-5 à R223-8

Code de la route. - art. L223-6 (M)

La formation spécifique prévue par le second alinéa de l'article L. 223-6 est destinée à éviter la réitération des comportements dangereux. Elle est organisée sous la forme d'un stage d'une durée minimale de seize heures réparties sur deux jours. Les personnes physiques ou morales qui se proposent de dispenser cette formation doivent obtenir préalablement un agrément du préfet du département, ou de l'autorité compétente du territoire ou de la collectivité territoriale d'outre-mer, du lieu d'implantation de leur activité, qui vérifie que les obligations définies par les articles R. 223-5 à R. 223-8 pourront être respectées. Elles établissent à cet effet un dossier dont la teneur est précisée par arrêté conjoint du ministre l'intérieur et du ministre chargé des transports.

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