Code de la route

Article R223-7 du Code de la route

Code de la route. - art. L212-2 (V)

Code de la route - art. R261 (Ab)

Code de la route R261

Décret n°2009-1678
 du 29 décembre 2009 - art. 21

L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue, titulaires de l'autorisation d'animer, en cours de validité, mentionnée au II de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006840919&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la route. - art. L212-2 (V)'>R. 212-2</a>.

Code de la route. - art. R223-5 (M)

Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 4 () JORF 12 juillet 2003

La conduite et l'animation de chaque stage sont assurées par des formateurs reconnus aptes par le préfet. Ces formateurs doivent, pour certains d'entre eux, être titulaires d'un diplôme spécifique de formateur à la conduite automobile et, pour d'autres, être titulaires d'un diplôme permettant de faire usage du titre de psychologue. Pour être reconnus aptes, ces formateurs doivent suivre une préparation spécifique à l'animation des stages. L'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 223-5 précise le contenu et les modalités de cette préparation ainsi que la liste des diplômes dont la possession est exigée des formateurs.

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Anciens textes

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