Code de la route
Mis à jour le 9 août 2025
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.
Chapitre III : Permis à points.
Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation.
Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Chapitre VII : Permis de conduire international
Titre III : Comportement du conducteur.
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Livre III : Le véhicule.
Livre IV : L'usage des voies.
Partie arrêtés
Article R224-5 du Code de la route
Anciens textes
- Code de la route - art. R267-4 (Ab)
- Code de la route R267-4
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