Code de la route
Mis à jour le 9 août 2025
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative
Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés
Section 4 : Catégories de permis
Section 5 : Vérification d'aptitude
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.
Chapitre III : Permis à points.
Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Chapitre VII : Permis de conduire international
Titre III : Comportement du conducteur.
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Livre III : Le véhicule.
Livre IV : L'usage des voies.
Partie arrêtés
Article R221-17 du Code de la route
Anciens textes
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 - art. 2 (Ab)
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 - art. 3 (Ab)
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 - art. 2 (Ab)
- Décret n°88-294 du 28 mars 1988 - art. 3 (Ab)
https://www.legifrance.gouv.fr