Code de la route
Mis à jour le 9 août 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Le conducteur.
Titre Ier : Dispositions techniques.
Titre II : Dispositions administratives.
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique
Livre IV : L'usage des voies.
Partie arrêtés
Sous parties
- Titre Ier : Dispositions techniques.
- Titre II : Dispositions administratives.
- Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
- Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique