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Législation

Code de la route

Mis à jour le 9 août 2025

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre III : Le véhicule.

      • Titre Ier : Dispositions techniques.

        • Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.

        • Chapitre IV : Pneumatiques.

        • Chapitre V : Freinage.

        • Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.

        • Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.

        • Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite

      • Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

      • Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique

Article R316-1 du Code de la route

Version modifiée

depuis le 01/06/2001

Version

depuis le 15/04/2016

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les modalités d'application du présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

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Anciens textes
  • Code de la route - art. R148 (Ab)
  • Code de la route - art. R173 (Ab)
  • Code de la route - art. R188-2 (Ab)
  • Code de la route - art. R239 (Ab)
  • Code de la route - art. R72 (Ab)
  • Code de la route R72, R148 (al. 1), R173 (al. 1 et 3), R188-2, R239

https://www.legifrance.gouv.fr

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