Code de la route
Mis à jour le 9 août 2025
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Le conducteur.
Titre Ier : Dispositions techniques.
Titre II : Dispositions administratives.
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique
Livre IV : L'usage des voies.
Partie arrêtés
Article R341-1 du Code de la route
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ; 2° " département " par " collectivité territoriale " ; 3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ; 4° " départementale " par " territoriale ".