Code de la route
Mis à jour le 9 août 2025
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Livre II : Le conducteur.
Titre Ier : Dispositions techniques.
Titre II : Dispositions administratives.
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique
Livre IV : L'usage des voies.
Partie arrêtés
Article R342-1 du Code de la route
Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "service chargé de la réception des véhicules" ;
2° "préfet" par "représentant de l'Etat" :
3° "département" par "collectivité départementale" ;
4° "préfecture" par "représentation de l'Etat" ;
5° (Abrogé) ;
6° "départementale" par "territoriale".
Anciens textes
- Décret 93-301 1993-03-08 art. 16
- Décret n°93-301 du 8 mars 1993 - art. 16 (Ab)
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