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Législation

Code de la route

Mis à jour le 9 août 2025

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre IV : L'usage des voies.

      • Titre Ier : Dispositions générales.

        • Chapitre IV : Croisement et dépassement

          • Section 1 : Croisement.

          • Section 2 : Dépassement.

        • Chapitre V : Intersections et priorité de passage.

        • Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes.

        • Chapitre IX : Péages

Article R414-15 du Code de la route

Version

depuis le 01/06/2001

Lorsque, sur les routes à sens unique et sur les routes à plus de deux voies, la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, le fait que les véhicules d'une file circulent plus vite que les véhicules d'une autre file n'est pas considéré comme un dépassement.

Anciens textes
  • Code de la route - art. R15 (Ab)
  • Code de la route R15 (al. 2)

https://www.legifrance.gouv.fr

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