Code de la route
Mis à jour le 2 janvier 2026
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire
Titre 1er : Définitions
Titre 2 : Responsabilité
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Livre 2 : Le conducteur
Livre 3 : Le véhicule