Code de la route
Mis à jour le 2 janvier 2026
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire
Titre 1er : Définitions
Titre 2 : Responsabilité
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte
Livre 2 : Le conducteur
Livre 3 : Le véhicule
Article A143-1 du Code de la route
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
A. 121-1 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-1-1 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-2 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
A. 121-3 | Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021 |
