Code de la route
Mis à jour le 2 janvier 2026
Sommaire de l’ouvrage
Partie législative
Partie réglementaire
Livre 1er : Dispositions générales
Livre 2 : Le conducteur
Titre 1er : Dispositions techniques
Chapitre 1er : Réception et homologation
Chapitre 2 : Immatriculation
Chapitre 3 : Contrôle technique
Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière