Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Titre II : Aménagement foncier rural

Titre III : Les associations foncières

Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur

Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers.

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Champ d'application et dispositions générales

Section 2 : Préservation des terres agricoles

Section 3 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Section 4 : Mesures en faveur de l'exploitation de biens agricoles en indivision

Section 5 : Contrôle du morcellement des terres agricoles

Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

Sous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine