Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Partie législative

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Titre IV : Financement des exploitations agricoles

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 1 : Le règlement amiable.

Section 2 : Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation

Chapitre III : Congé de formation.

Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.

Titre VI : Gestion des risques en agriculture

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Partie réglementaire

Annexes

Sous parties