Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Chapitre Ier : La vaine pâture.
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Activités de sélection
Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques
Section 4 : Reproduction animale
Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique
Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement
Chapitre IV : Les animaux et les viandes.
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales.
Titre VIII : Observatoires
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Partie réglementaire
Annexes
Sous parties
- Section 1 : Dispositions générales.
- Section 2 : Activités de sélection
- Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques
- Section 4 : Reproduction animale
- Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics
- Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique
- Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement