Titre Ier : Réglementation du travail salarié | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Partie législative

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.

Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

Chapitre III : Durée du travail

Chapitre IV : Repos et congés

Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.

Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Chapitre IX : Contrôle.

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Titre VI : Dispositions spéciales

Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Partie réglementaire

Annexes

Sous parties