Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973 | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Section 1 : Dispositions générales.

Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes.

Sous-section 2 : Majorations de rentes.

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

Titre VI : Dispositions spéciales

Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Sous parties