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Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 16 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie législative

    • Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

    • Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

      • Titre II : Développement agricole.

      • Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire.