Code rural et de la pêche maritime

Article L810-1 du Code rural et de la pêche maritime

Décret n°2009-378 du 2 avril 2009, v. init.

Arrêté du 2 avril 2009, v. init.

Décret n°2009-960
 du 29 juillet 2009 (V)

Code rural - art. L843-2 (V)

Code rural et de la pêche maritime - art. R810-1 (V)

Loi 89-486 1989-07-10 art. 28

Loi 93-935 1993-07-22

Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 84 () JORF 24 avril 2005

Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect du présent titre.

Rapport - art. 6 () JORF 22 juin 2000

Les dispositions du code de l'éducation s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministère de l'agriculture, dans le respect des principes définis au présent titre.

Loi 89-486 1989-07-10

Loi 93-935 1993-07-22 annexe JORF 23 juillet 1993

Les dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 s'appliquent aux formations, établissements et personnels qui relèvent du ministre de l'agriculture, dans le respect des principes définis aux chapitres Ier, II et III du présent titre.

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Ancien texte

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