Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Titre II : Développement agricole.
Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire.
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Partie réglementaire
Annexes
Article L843-2 du Code rural et de la pêche maritime
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
L. 800-1 | Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
L. 810-1 | Résultant de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école |
L. 810-2 | Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
L. 811-1 | Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture |
L. 811-2 (alinéas 1 et 2) | Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche |
L. 811-4-1 | Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole |
L. 811-5 | Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
L. 811-8 (onzième alinéa) | Résultant de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture |
L. 814-1 | Résultant de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole |
L. 814-2 | Résultant de la loi n° 2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
