Chapitre IV : La protection des animaux. | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Partie législative

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Titre Préliminaire : Dispositions communes

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Chapitre II : La traçabilité des animaux

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Chapitre IV : La protection des animaux.

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie

Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux

Section 4 : Transport des animaux vivants

Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux

Section 6 : Recherche et constatation des infractions

Section 7 : Inspection et contrôle

Chapitre V : Dispositions pénales.

Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Titre V : La protection des végétaux

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Partie réglementaire

Annexes

Sous parties