Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Titre Préliminaire : Dispositions communes

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Titre V : La protection des végétaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux.

Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'autorisation

Section 2 : Information et protection des données

Section 3 : Essais et études

Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité

Section 4 bis : Pratiques commerciales prohibées

Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance

Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée

Section 8 : Inspection et contrôle

Section 9 : Dispositions pénales

Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Sous parties