Chapitre II : Servitudes | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Partie législative

Partie réglementaire

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Titre II : Aménagement foncier rural

Titre III : Associations foncières

Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur

Chapitre Ier : Travaux ou ouvrages

Chapitre II : Servitudes

Section 1 : Servitude pour l'établissement de canalisations publiques d'eau ou d'assainissement

Section 2 : Servitude de passage des conduites d'irrigation

Section 3 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien des canaux d'irrigation

Section 4 : Servitude de passage des engins mécaniques et de dépôt pour l'entretien de certains canaux d'assainissement

Section 5 : Servitude dite d'aqueduc

Section 6 : Servitude d'appui

Section 7 : Servitude d'écoulement

Section 8 : Servitude de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages

Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Annexes

Sous parties