Sous-section 2 : Fonctionnement de la société | Code rural et de la pêche maritime (1.1.7.3.1.II) • Livv

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Titre II : Aménagement foncier rural

Titre III : Associations foncières

Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur

Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation

Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers

Chapitre I : Le Conseil national de l'expertise foncière, agricole et forestière

Chapitre II : Devoirs professionnels des experts fonciers et agricoles et des experts forestiers

Chapitre III : Les sociétés d'exercice en commun des professions d'expert foncier et agricole et d'expert forestier

Section 1 : Sociétés civiles professionnelles

Sous-section 1 : Constitution de la société

Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

Paragraphe 1 : Administration de la société

Paragraphe 2 : Cession et transmission de parts sociales. Cession entre vifs par un associé.

Paragraphe 3 : Modification des statuts

Paragraphe 4 : Retrait d'un associé

Paragraphe 5 : Exercice de la profession

Paragraphe 6 : Discipline

Sous-section 3 : Dissolution et liquidation de la société

Section 2 : Sociétés d'exercice libéral

Chapitre IV : Les sociétés de participations financières de profession libérale

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Sous parties