Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Warrants agricoles
Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Les prêts spéciaux de modernisation
Section 3 : Les prêts bonifiés accordés hors plan d'investissements
Section 4 : Contrôle
Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
Chapitre VII : Aides aux investissements de production
Titre V : Exploitations agricoles en difficulté
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article D344-10 du Code rural et de la pêche maritime
Le dossier du plan d'investissements doit comporter :
1° Les informations générales concernant le demandeur ;
2° La description du projet d'investissements ;
3° La programmation pluriannuelle des investissements et les moyens de leur financement ;
4° L'étude prévisionnelle technico-économique et financière.
Le contenu de l'étude prévisionnelle est défini par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Ancien texte
Code rural R344-10
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