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Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 16 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre III : Exploitation agricole

      • Titre IV : Financement des exploitations agricoles

        • Chapitre II : Warrants agricoles

        • Chapitre VI : Aides à l'habitat rural

          • Section 1 : Travaux de restauration de l'habitat.

          • Section 2 : Construction des bâtiments des exploitations agricoles.

          • Section 3 : Desserte des exploitations dont l'habitat est amélioré.

          • Section 4 : Prêts pour l'amélioration de l'habitat rural

            • Sous-section 1 : Prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'amélioration de l'habitat rural.

            • Sous-section 2 : Prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel en matière de logement.