Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
Section 2 : Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce
Chapitre II : Aides à la reconversion ou à la réinstallation
Chapitre III : Congé de formation des exploitants agricoles
Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation
Titre VI : Gestion des risques en agriculture
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article R351-2 du Code rural et de la pêche maritime
Anciens textes
- Décret n°89-339 du 29 mai 1989 - art. 2 (Ab)
- Décret n°89-339 du 29 mai 1989 - art. 3 (Ab)
https://www.legifrance.gouv.fr