Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 19 décembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Titre VI : Jardins familiaux
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Section 1 : Dispositions générales, constitution
Section 2 : Associés, tiers non coopérateurs
Section 3 : Capital social et dispositions financières
Section 4 : Administration
Section 5 : Agrément, contrôle
Section 6 : Dissolution, liquidation
Section 7 : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés de caution mutuelle
Section 8 : Conseils et commissions compétents en matière de coopération agricole
Chapitre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article R582-3 du Code rural et de la pêche maritime
Pour l'application du titre II du présent livre à la Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire " tribunal mixte de commerce " au lieu de " tribunal de commerce ", " tribunal judiciaire " et " tribunal judiciaire statuant commercialement ".