Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 13 décembre 2025
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
Titre VI : Jardins familiaux
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Sous parties
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole
- Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
- Titre VI : Jardins familiaux
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie