Titre II : Sociétés coopératives agricoles | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Partie législative

Partie réglementaire

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

Chapitre IV : Administration

Chapitre V : Agrément, contrôle

Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole

Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.

Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole

Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs

Titre VI : Jardins familiaux

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Annexes

Sous parties