Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés

Section 1 : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Section 2 : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires

Section 3 : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions

Section 4 : Programmes et fonds opérationnels

Section 5 : Stabilisateur budgétaire pour les programmes sectoriels du plan stratégique national

Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international

Chapitre III : Echanges d'information entre autorités administratives

Chapitre IV : Aides de la politique agricole commune pour la programmation débutant en 2023

Chapitre V : Aides de la politique agricole commune pour la programmation ayant débuté en 2014

Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle.

Chapitre VII : Certification environnementale des exploitations agricoles

Titre II : Les organismes d'intervention

Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles

Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Titre V : Les productions animales

Titre VI : Les productions végétales

Titre VII : Dispositions pénales

Titre VIII : Observatoires

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Sous parties