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Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 16 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre VI : Production et marchés

      • Titre V : Les productions animales

        • Chapitre Ier : La vaine pâture.

        • Chapitre IV : Les animaux et les viandes

          • Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs

          • Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture.

          • Section 6 : Intervention dans le secteur de l'apiculture

          • Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovine

          • Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole

      • Titre VII : Dispositions pénales

Article D654-117 du Code rural et de la pêche maritime

Version

depuis le 23/10/2022

Sont mis en œuvre, dans le secteur de l'apiculture, les types d'interventions suivants :

1° Types d'interventions relatifs à l'assistance technique, aux conseils, à la formation, à l'information et à l'échange de bonnes pratiques ;

2° Types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels ;

3° Types d'interventions relatifs au soutien aux laboratoires d'analyses des produits de l'apiculture ;

4° Types d'interventions relatifs à la coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche ;

5° Types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et de commercialisation ;

6° Types d'interventions relatifs aux actions visant à améliorer la qualité des produits.

https://www.legifrance.gouv.fr

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