Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Les organismes d'intervention
Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
Chapitre Ier : La vaine pâture.
Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
Section 1 : Les abattoirs
Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande et des œufs
Section 4 : La production et la vente du lait
Section 5 : La commercialisation des produits de l'aviculture.
Section 7 : Intervention dans le secteur de la viande bovine
Section 8 : Intervention dans le secteur cunicole
Titre VI : Les productions végétales
Titre VII : Dispositions pénales
Titre VIII : Observatoires
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article D654-117 du Code rural et de la pêche maritime
Sont mis en œuvre, dans le secteur de l'apiculture, les types d'interventions suivants :
1° Types d'interventions relatifs à l'assistance technique, aux conseils, à la formation, à l'information et à l'échange de bonnes pratiques ;
2° Types d'interventions relatifs aux investissements dans des actifs corporels et incorporels ;
3° Types d'interventions relatifs au soutien aux laboratoires d'analyses des produits de l'apiculture ;
4° Types d'interventions relatifs à la coopération avec des organismes spécialisés en vue de la mise en œuvre de programmes de recherche ;
5° Types d'interventions relatifs aux actions de promotion, de communication et de commercialisation ;
6° Types d'interventions relatifs aux actions visant à améliorer la qualité des produits.