Sous-section 2 : Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France) | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Les organismes d'intervention

Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles

Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Titre V : Les productions animales

Titre VI : Les productions végétales

Titre VII : Dispositions pénales

Titre VIII : Observatoires

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Section 1 : Champ d'application et références

Section 1 bis : Dispositions relatives à la définition de l'agriculteur actif dans le cadre des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune

Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales

Section 3 : Mention valorisante “Produits pays”

Section 4 : Etablissement de l'élevage

Section 5 : Dispositions relatives au programme POSEI-France

Sous-section 1 : Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)

Sous-section 2 : Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Régime général de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides

Paragraphe 3 : Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des primes animales aux éleveurs de ruminants

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Sous parties