Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Champ d'application.
Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail.
Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention
Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle
Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires
Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux
Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail
Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude
Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs
Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs
Paragraphe 4 : Documents médicaux.
Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.
Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
Sous-section 5 : Premiers secours.
Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.
Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre VI : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Sous parties
- Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention
- Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs et surveillance post-exposition ou post-professionnelle
- Sous-paragraphe 3 : Prévention de la désinsertion professionnelle
- Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail
- Sous-paragraphe 5 : Examens complémentaires
- Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux
- Sous-Paragraphe 6-1 : Télésanté au travail
- Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude
- Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail
- Sous-Paragraphe 9 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs