Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.
Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
Chapitre III : Durée du travail
Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Services de santé au travail
Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
Sous-section 4 : Modalités de rémunération
Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués
Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers
Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe
Paragraphe 6 : Travaux au voisinage d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et d'autres fluides
Sous-section 6 : Travail isolé
Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
Sous-section 8 : Hygiène
Sous-section 9 : Mise en demeure
Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
Titre VI : Dispositions spéciales
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article R717-81 du Code rural et de la pêche maritime
Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises intervenantes prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après.
Ancien texte
Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80 (T)
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