Code rural et de la pêche maritime

Article R717-81 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural et de la pêche maritime - art. R717-80 (T)

Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1

Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises intervenantes prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après.

Décret n°2010-1603
 du 17 décembre 2010 - art. 2

Les chantiers sont organisés de manière à éviter le travail isolé. Lorsqu'il ne peut pas être évité, l'employeur met en place un dispositif d'alerte en cas d'accident, permettant d'avertir dans les plus brefs délais les services susceptibles de dispenser les premiers secours. En cas d'impossibilité, l'employeur met en place une procédure permettant d'établir des contacts à intervalles réguliers avec le travailleur isolé. Si les dispositions qui précèdent ne sont pas mises en œuvre, les intéressés peuvent exercer leur droit de retrait.