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Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 16 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre VII : Dispositions sociales

      • Titre Ier : Réglementation du travail salarié

        • Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.

        • Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

        • Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

        • Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

          • Section 1 : Dispositions générales

          • Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres

            • Sous-section 1 : Prescriptions générales.

            • Sous-section 2 : Utilisation d'équipements de travail et de protection individuelle.

            • Sous-section 3 : Mesures de prévention des risques chimiques.

            • Sous-section 4 : Mesures générales de prévention des risques biologiques.

            • Sous-section 5 : Mesures générales de prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques.

            • Sous-section 6 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux travaux au voisinage de lignes et installations électriques.

          • Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles

          • Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

Article R717-85-9 du Code rural et de la pêche maritime

Lorsqu'elles sont exposées ou susceptibles d'être exposées à des vibrations mécaniques, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 sont soumises aux dispositions du code du travail suivantes ainsi qu'à celles des arrêtés pris pour leur …