Sous-section 1 : Règles de recouvrement | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier : Généralités

Chapitre II : Champ d'application

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre IV : Contrôles

Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Règles de recouvrement

Paragraphe 1 : Imputation des cotisations sur les prestations sociales.

Paragraphe 2 : Condition posée par l'article L. 725-2 pour l'attribution de certains avantages d'ordre économique.

Paragraphe 3 : Admission en non-valeur et réduction des créances des organismes de mutualité sociale agricole.

Paragraphe 4 : Vérification des déclarations

Paragraphe 5 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Procédures de recouvrement.

Sous-section 3 : Recouvrement des indus de prestations

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 2 : Sanctions et dispositions diverses

Section 3 : Droits des cotisants.

Chapitre VI : Action sanitaire et sociale

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Titre VI : Dispositions spéciales

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Sous parties