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Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 19 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie réglementaire

    • Livre VII : Dispositions sociales

      • Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

        • Chapitre Ier : Cotisations et autres financements

          • Section 1 : Dispositions générales

            • Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires.

          • Section 2 : Prestations familiales.

          • Section 4 : Dispositions diverses.

Sous parties