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Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 21 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre VII : Dispositions sociales

      • Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

        • Chapitre Ier : Cotisations et autres financements

          • Section 2 : Prestations familiales.

          • Section 3 : Assurances sociales

            • Sous-section 1 : Assiette des cotisations

              • Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires

                • Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.

                • Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel

                  • Sous-sous-paragraphe 1 : Abattement sur les rémunérations des salariés à temps partiel pour le calcul des cotisations.

                  • Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel.

                • Sous-paragraphe 3 : Travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi.

                • Sous-paragraphe 4 : Stagiaires.

                • Sous-paragraphe 5 : Métayers.

                • Sous-paragraphe 6 : Gemmeurs privés.

              • Paragraphe 2 : Cotisations assises sur les avantages de retraite.

              • Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.

          • Section 4 : Dispositions diverses.

Article R741-49 du Code rural et de la pêche maritime

Les dispositions des articles R. 242-7 à R. 242-12 du code de la sécurité sociale sont applicables aux cotisations dues pour l'emploi de salariés agricoles à temps partiel.