Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 22 janvier 2026
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
Titre II : Développement agricole
Titre III : Recherche agronomique
Section 1 : Champ d'application et références
Sous-section 2 : Lycée agricole de Mayotte
Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article R841-7 du Code rural et de la pêche maritime
Ne sont pas applicables à Mayotte :
1° Les articles R. 811-4 à R. 811-93 ;
2° (Abrogé)
3° (Abrogé)
4° (Abrogé)
5° (Abrogé)
6° (Abrogé)
7° Les articles D. 811-183 à D. 811-191 ;
8° Les articles R. 814-33 à R. 814-40 ;
9° Les articles D. 814-44 à D. 814-47.
