Code rural et de la pêche maritime
Mis à jour le 16 novembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
Titre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles
Section 1 : Les animaux de rente.
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux.
Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant.
Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants.
Section 3 : Colombiers ― Colombophilie civile
Chapitre II : La traçabilité des animaux
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
Chapitre IV : La protection des animaux
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Titre V : La protection des végétaux
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre III : Exploitation agricole
Livre IV : Baux ruraux
Livre V : Organismes professionnels agricoles
Livre VI : Production et marchés
Livre VII : Dispositions sociales
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Annexes
Article R211-7 du Code rural et de la pêche maritime
Anciens textes
- Décret 77-1295 1977-11-25 art. 2 al. 3
- Code de l'environnement - art. R*211-7 (Ab)
https://www.legifrance.gouv.fr