Code rural et de la pêche maritime

Article R212-79 du Code rural et de la pêche maritime

Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. R3231-1, v. init.

Code des transports - art. R3231-1 (VD)

Code rural et de la pêche maritime - art. R215-6 (M)

Décret n°2025-987 du 22 octobre 2025 - art. 3

Les transporteurs d'animaux aquatiques conservent les données inscrites au registre mentionné à l'article 188 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 pendant trois ans.

Décret n°2008-1141
 du 4 novembre 2008 - art. 1

Tout transporteur d'animaux d'aquaculture au sens du b du 1 de l'article 3 de la directive 2006 / 88 / CE du 24 octobre 2006 est tenu d'établir un relevé indiquant : a) La mortalité au cours du transport, en fonction du type de transport et des espèces transportées ; b) Les fermes aquacoles, zones d'élevage de mollusques et établissements de transformation où s'est rendu le véhicule de transport ; c) Tout échange d'eau intervenu au cours du transport, en précisant notamment l'origine des eaux nouvelles et le site d'élimination des eaux. Ce relevé doit être conservé pendant cinq ans et tenu à la disposition des agents de contrôle.

Article R212-79 du Code rural et de la pêche maritime

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