Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation | Code rural et de la pêche maritime • Livv

Partie législative

Partie réglementaire

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Titre préliminaire : Dispositions communes

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation

Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation

Section 2 : L'aide alimentaire

Section 3 : Qualité nutritionnelle et composition des repas servis en restauration collective

Section 4 : Transmission de données relatives à la production, l'importation, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits alimentaires

Section 5 : Accords collectifs prévus à l'article L. 230-4

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

Chapitre VII : Dispositions pénales

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Titre V : La protection des végétaux

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre III : Exploitation agricole

Livre IV : Baux ruraux

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Livre VI : Production et marchés

Livre VII : Dispositions sociales

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Annexes

Sous parties