Code rural et de la pêche maritime

Article R242-39 du Code rural et de la pêche maritime

Code rural - art. R242-81 (V)

Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 - art. 27 (Ab)

Code de l'environnement R242-39

Décret n° 2003-768 du 1 août 2003

DÉCRET n°2015-289 du 13 mars 2015 - art. 1

Confraternité.Les vétérinaires doivent entretenir entre eux et avec les membres des autres professions de santé des rapports de confraternité.Lorsqu'un vétérinaire intervient après un confrère, il doit s'abstenir de tout dénigrement.Les vétérinaires se doivent mutuellement assistance, conseil et service.Si un désaccord professionnel survient entre des confrères, ceux-ci doivent d'abord chercher une conciliation. En cas d'échec de la conciliation, ils sollicitent une médiation ordinale auprès du président du conseil régional de l'ordre.

Décret 2003-768 2003-08-01

Décret n°2003-967 du 9 octobre 2003 - art. 1 () JORF 11 octobre 2003

Confraternité. Les vétérinaires doivent entretenir entre eux et avec les membres des autres professions de santé des rapports de confraternité. Si un dissentiment professionnel surgit entre deux confrères, ceux-ci doivent d'abord chercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil régional de l'ordre. Lorsqu'un vétérinaire intervient après un confrère, il doit s'abstenir de tout dénigrement. Les vétérinaires se doivent mutuellement assistance, conseil et service.

Décret 2003-768 2003-08-01 art. 2, annexe JORF 7 août 2003

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 2 (V) JORF 7 août 2003

Les vétérinaires sont tenus au secret professionnel.

Décret 89-805 1989-10-27

Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003

Seront punis des peines prévues pour les contraventions de la 3e classe ceux qui auront contrevenu à celles des dispositions de la décision de classement comme réserve naturelle qui réglementent : 1° La circulation et le stationnement des personnes, des animaux ou des véhicules ; 2° L'exercice de la plongée sous-marine ; 3° La recherche, la poursuite et l'approche, en vue de la prise de vues ou de son, notamment de la chasse photographique, des animaux figurant sur la liste limitative des espèces non domestiques protégées et, si besoin est, d'animaux d'autres espèces, lesquelles seront précisées par la décision de classement.

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