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Législation

Code rural et de la pêche maritime

Mis à jour le 16 novembre 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Partie réglementaire

    • Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

      • Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

        • Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

          • Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.

            • Sous-section 1 : Champ d'application.

            • Sous-section 2 : Dispositions applicables à tous les vétérinaires

              • Paragraphe 1er : Devoirs généraux du vétérinaire.

              • Paragraphe 2 : Autres devoirs.

              • Paragraphe 3 : Relations avec les autres vétérinaires, les autres professionnels de santé et les tiers.

            • Sous-section 4 : Dispositions diverses.

          • Section 4 : Chambre régionale de discipline.

          • Section 5 : Chambre nationale de discipline.

          • Section 6 : Vétérinaires des armées

        • Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

Article R242-39 du Code rural et de la pêche maritime

Confraternité.Les vétérinaires doivent entretenir entre eux et avec les membres des autres professions de santé des rapports de confraternité.Lorsqu'un vétérinaire intervient après un confrère, il doit s'abstenir de tout dénigrement.Les …

Article R242-40 du Code rural et de la pêche maritime

Conventions et contrats conclus dans le cadre de l'exercice professionnel. Toute convention ou tout contrat liant des vétérinaires entre eux pour l'exercice de la profession, ou liant un vétérinaire à une société ou tout autre tiers pour y exercer …

Article R242-41 du Code rural et de la pêche maritime

Remplacement du vétérinaire. Le vétérinaire qui remplace un confrère assure le service de la clientèle de ce confrère. A l'expiration du remplacement, toutes les informations utiles à la continuité des soins sont transmises au vétérinaire remplacé.

Article R242-42 du Code rural et de la pêche maritime

Les vétérinaires salariés qui interviennent en dehors des missions qui leur sont confiées par leur contrat de travail sont réputés exercer à titre libéral.